Est-il possible de remplacer un compteur Linky ?

Remplacer son compteur Linky par un ancien dispositif est-il envisageable et légal, voire souhaitable ? Que prévoient les lois européennes et françaises ? Existe-t-il des exceptions pour vice de procédure ou pour raisons médicales ? Est-il possible de s’opposer au déploiement mondial des compteurs communicants ? Réponse à vos questions.

Remplacer son compteur Linky : qu’en dit Enedis ?

Même situé directement dans un logement privé, un compteur n’est pas la propriété de ses occupants. Il appartient, en réalité, aux collectivités territoriales qui délèguent leur exploitation à la société Enedis. En pratique, c'est donc cette dernière qui décide ou non de remplacer un compteur, une telle décision n’étant ouverte ni aux usagers ni aux communes. Pour Enedis, la finalité est claire : le remplacement des anciens compteurs par la nouvelle génération Linky est une opération normale d’entretien et de modernisation du réseau électrique, en vue de faire face à des problèmes de vétusté et des dysfonctionnements.

Autre argument invoqué par Enedis : la pose de compteurs communicants constitue une obligation légale d’intérêt général. C’est pourquoi il n’est pas possible de s’y opposer ni de revenir en arrière, en faisant remplacer un compteur Linky par tout autre dispositif plus ancien.

Remplacer son compteur Linky : que prévoit la loi ?

La pose des compteurs Linky est légalement imposée dans un but d’intérêt général, afin de garantir la sécurité des personnes. Elle s’inscrit donc dans une dynamique de modernisation des réseaux de distribution d’électricité encadrée par la loi.

Cette opération répond plus précisément aux exigences de la directive européenne n° 2009/72/CE du 13 juillet 2009, incitant les Etats-membres à mettre en place des « systèmes intelligents de mesure » de la consommation électrique dans 80% des foyers européens d’ici à 2020. La France a transposé cette directive en droit interne par une ordonnance du 9 mai 2011 et son décret d’application du 31 août 2010, ces deux textes portant également création du code de l’énergie.

L’objectif affiché à terme est ainsi le remplacement des 35 millions de vieux compteurs déjà installés par des nouveaux compteurs Linky.

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Remplacer son compteur Linky pour vice de procédure

Une femme diagnostiquée intolérante aux ondes a obtenu du Tribunal de grande instance de Grenoble de pouvoir remplacer le compteur d'eau à radiofréquences installé à son domicile, par un compteur à relevé annuel. La juridiction a ajouté que ne devront pas être installés chez cette personne, de compteurs électriques Linky ni de compteurs de gaz Gazpar utilisant le même procédé que celui d’un appareil à radiofréquences, au motif que ces derniers dégagent des champs électriques et électromagnétiques.

Cette décision isolée fera-t-elle jurisprudence ? Sera-t-il possible de remplacer son compteur Linky pour raisons médicales ? Aucune certitude n’est pour l’heure admise. En effet, plusieurs études réalisées par différents organismes et relatives à l’exposition aux compteurs communicants, ne révèlent aucun danger sanitaire dû aux champs électromagnétiques. Parmi ces organismes, peuvent être cités : l’Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), le Centre de recherche et d'information indépendant sur les rayonnements électromagnétiques (Criirem), le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (ANSSA) ou l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

Remplacer son compteur Linky soi-même : est-ce légal ?

Remplacer son compteur Linky soi-même est parfaitement illégal. Délicat voire dangereux, un tel projet nécessite toute une série de manipulations périlleuses allant du déplombage du Linky à la réinstallation de l’ancien compteur. Cette procédure implique aussi de se procurer de vieux compteurs, ce qui, comme expliqué précédemment, n’appartient pas à l’usager. Ces derniers sont récupérés, au moment de la pose du compteur Linky, pour être recyclés.

Faire marche arrière face à une tendance mondialisée et favorable au compteur communicant

Remplacer son compteur Linky au profit d’un vieux modèle, reviendrait à aller à l’encontre de la dynamique actuelle qui prévoit l’installation de plus de 700 millions de compteurs intelligents à travers le monde. Ce nombre devrait d’ailleurs atteindre le milliard et demi en 2021. En Europe, l’Italie, la Suède et la Finlande ont déjà équipé la totalité de leurs foyers, tandis que l’Allemagne, l’Espagne, le Royaume-Uni, le Danemark, les Pays-Bas, l’Autriche, l’Estonie, la Grèce, l’Irlande, le Luxembourg, la Belgique et la Pologne sont en cours de déploiement.